13 juin 2024
Urbanisme
La concertation préalable a été menée du 13 juin 2024 au 31/07/2024 à 12h00 selon les modalités définies dans la délibération n°56/2024 du 12 juin 2024 ;
Le bilan de cette concertation a été dressé en conseil municipal du XXXX (et mettre la délibération avec son annexe en ligne) ;
Le dossier sous format évaluation environnementale sera transmis pour avis à l’Autorité environnementale et qu’une réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées sera réalisée dans les prochains mois ;
L’enquête publique sera ensuite menée et que des publications annonçant les modalités et dates de cette dernière seront effectuées pour l’annoncer à la population.
