Règlement intérieur du restaurant scolaire - année 2026/2027
Fiche d'inscription Année 2026-2027
INTRODUCTION
La restauration scolaire est un service public facultatif. Sa mission première est d’offrir un service de qualité et de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :
- s’assurer que les enfants prennent leur repas,
- créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité et à la diversité alimentaires,
- favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.
Nous accordons beaucoup d’importance au bien-être de vos enfants et nous prenons en considération vos demandes individuelles afin que chaque enfant se sente le mieux possible. Cependant, en l’inscrivant au service de restauration collective, vous acceptez les règles de vie en collectivité et votre enfant devra les respecter.
ADMISSION
Le restaurant scolaire est ouvert aux élèves de l’école primaire ainsi qu’aux élèves de maternelle à compter de leur inscription à l’école.
FONCTIONNEMENT
Le restaurant scolaire fonctionne les jours de classe, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h45.
Pour le confort des enfants, par souci de sécurité, et vu le nombre important d’élèves, le service s’effectue en 3 fois : les élèves de maternelle mangent à 11h50, un 2e groupe mange à 12h30 et le 3e à 13h00 environ. Un roulement est mis en place entre les 2e et 3e groupes afin que ce ne soient pas toujours les mêmes enfants qui mangent en premier.
INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font par internet, via le « Portail Famille ». Chaque famille gère directement sur ce portail les inscriptions ou annulations de repas pour son ou ses enfant(s).
Le délai maximal d’inscription est fixé au mardi midi pour la semaine suivante. Il ne sera pas possible de procéder à des inscriptions ou des annulations après ce délai. Un dossier COMPLET doit toutefois être déposé en Mairie comprenant : fiche d’inscription, attestation d’assurance en cours de validité, autorisation de prélèvement datée et signée si choix de ce moyen de paiement, un RIB. Les dossiers incomplets seront refusés.
Afin de ne pas oublier, il est possible de procéder aux inscriptions sur plusieurs mois.
Attention aux veilles de jours fériés : les jours d’inscription ou de désinscription sont décalés d’autant.
Si un événement familial ou une circonstance exceptionnelle venaient à surgir, il est entendu que le service de restauration scolaire serait ouvert à l’enfant touché par une telle situation.
La Mairie se réserve le droit de refuser l’inscription aux enfants ayant déjà montré un comportement susceptible de constituer un danger pour eux ou pour les autres.
TARIFS
Depuis le 1er novembre 2025, les tarifs sont les suivants :
4,97 € pour un enfant,
4,47 € pour deux enfants ou plus d’une même famille,
6,75 € pour les enfants domiciliés hors Commune.
Ces tarifs peuvent être revus en cours d’année, si une augmentation venait à être appliquée à la Commune par l’hôpital d’Embrun. Un courrier serait alors envoyé à tous les parents pour leur notifier les nouveaux tarifs.
PAIEMENT
Chaque famille reçoit une facture mensuelle pour le mois échus. Il est possible d’adhérer au prélèvement automatique, de régler directement auprès de la Trésorerie d’Embrun ou par TIPI.
EN CAS DE NON PAIEMENT DU MOIS PRECEDENT, L’ENFANT NE POURRA PAS ÊTRE REINSCRIT LE MOIS SUIVANT.
En cas d’impayé de l’année précédente, il n’y aura pas de nouvelle inscription tant que la dette ne sera pas réglée.
ABSENCES
Comme pour les inscriptions, les absences sont gérées par les parents directement sur le planning de l’enfant du Portail Famille, au plus tard le mardi midi pour la semaine suivante.
Pour toute absence non signalée, la Commune répercutera le prix du repas appliqué aux enfants domiciliés hors commune
En cas de difficulté pour accéder au Portail Famille, il est possible de contacter le secrétariat de la Mairie au 04 92 24 56 40 pour signaler une absence dans le délai imparti.
Obligation de produire une décharge pour toute sortie exceptionnelle entre 11h45 et 13h45 et de prévenir avant 9h30 si le repas sera récupéré ou non. Cette décharge est à remettre à la surveillante de la cantine, au plus tard le matin de l’absence avant 9h30.
EN CAS DE SITUATION EXCEPTIONNELLE INTERNE AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE (grève, maladie, absence des enseignants….), LES REPAS NE SERONT PAS REMBOURSES. Afin de ne pas perdre le repas, vous avez toutefois 3 possibilités :
Amener votre enfant à l’école, il sera accueilli dans les autres classes ou par les assistantes maternelles,
Déposer votre enfant à 11h45 afin qu’il mange à la cantine,
Récupérer son repas en se présentant le jour même au restaurant scolaire entre 11h15 et 11h45 uniquement. Les boites de conservation sont fournies par la Mairie.
En cas de maladie de l’enfant, aucun remboursement ne sera possible. Les parents ou autres adultes responsables de l’enfant pourront récupérer le repas en se présentant à la cantine entre 11h15 et 11h45.
En cas de sortie collective et seulement dans ce cas précis, les enseignants signaleront la sortie au Secrétariat de Mairie et les repas seront annulés automatiquement pour les enfants concernés.
OBLIGATIONS
Les enfants inscrits au restaurant scolaire sont tenus de se présenter dès 11h45 auprès du personnel d’encadrement qui effectue l’appel dans l’école.
La Commune décline toute responsabilité si un enfant inscrit ne s’est pas présenté lors de l’appel et a quitté le groupe scolaire.
SECURITE
En cas d’accident, le personnel est susceptible d’apporter des soins bénins. Faute de la présence d’un parent, les enfants seront accompagnés d’un agent municipal lors d’un transport à l’hôpital par le SAMU ou les Pompiers et ceci uniquement si l’accident a eu lieu sur le temps de restauration scolaire.
Aussi, pour permettre de prévenir les parents ou le responsable de l’enfant, il est impératif de communiquer tout changement de numéro de téléphone à la Mairie.
ASSURANCE
Une attestation d’assurance extra-scolaire, souscrite pour l’année en cours devra obligatoirement être présentée au moment de l’inscription.
La Commune est dégagée de toute responsabilité en cas d’accident survenu à l’enfant en dehors des heures de fonctionnement du service.
MENUS
Les menus seront affichés chaque semaine au tableau d’affichage de l’école.
INTOLERANCES ALIMENTAIRES
En cas d’intolérance à certains aliments, les parents doivent noter celles-ci sur la fiche d’inscription de l’enfant et joindre obligatoirement un certificat médical. En l’absence de certificat, les éventuelles allergies ne pourront être prises en compte.
Il est toutefois précisé qu’il ne s’agit en aucun cas de mettre en place un régime spécifique pour chaque enfant. Seule une intolérance précise (par exemple allergie aux fraises) et ne portant pas sur un ingrédient utilisé dans de nombreuses préparations ou plats pourra être acceptée.
DISCIPLINE
Il est rappelé que la restauration scolaire n’est pas obligatoire, c’est une possibilité offerte aux familles.
Pour que le temps de restauration et de pause méridienne soit un moment agréable et de détente, les règles de vie doivent être respectées. Conscient que la vie en collectivité demande des efforts, le personnel interviendra pour faire appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
Ainsi, les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité, en particulier politesse et obéissance.
Les enfants doivent respecter :
les agents et tenir compte de leurs remarques,
la tranquillité de leurs camarades,
la nourriture qui leur est servie,
le matériel et les locaux mis à disposition par la Commune : lieu, sol, couverts, tables, chaises…
L’enfant dont le comportement perturbe la vie en collectivité et le bon fonctionnement du service encourt des sanctions allant du simple avertissement à l’exclusion jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Un carnet de liaison sera mis en place.
Lorsqu’une sanction est envisagée, la famille sera reçue préalablement par les services communaux afin de s’entretenir de la situation. La décision sera adressée en lettre recommandée avec accusé de réception et doit être motivée.
En cas d’exclusion, les repas ne pouvant être annulés auprès du fournisseur ne seront pas remboursés.
De son côté, le personnel chargé de la surveillance et du service observe le comportement des enfants et informe la Directrice d’école ou le Maire des différents problèmes et prévient la Mairie dans le cas ou le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas et/ou de la pause méridienne.
RESPONSABILITES
Sauf autorisation de la Commune, la présence des parents n’est pas admise au restaurant scolaire.
Tout problème médical entraînant une incompatibilité avec la vie de groupe pourra annuler l’inscription.
En aucun cas, pour des raisons de sécurité alimentaire, il ne sera accepté que les enfants apportent au restaurant scolaire des repas préparés par les parents, sauf dérogation exceptionnelle sur production d’un PAI.
Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service de la cantine n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.
Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents.
Le restaurant scolaire est un service communal aussi, pour tout problème ou renseignement concernant les inscriptions, le règlement des repas ou toute autre question, les parents doivent s’adresser en Mairie à la régisseuse du restaurant scolaire, Nadine CHAUVET et en aucun cas auprès des enseignants de l’école ou des surveillants de la cantine.
Aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne devra lui être faite directement par les parents. Les remarques éventuelles devront être adressées, par écrit, à Monsieur le Maire, qui après avoir vérifié la véracité des faits énoncés prendra les mesures qui s’imposent.
TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la nouvelle règlementation européenne concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
A ce titre, les renseignements transmis par les familles dans le cadre de l’inscription à la restauration scolaire font l’objet d’un traitement informatisé, indispensable à l’organisation du service de restauration, à l’établissement des listes d’enfants, à la sécurité de l’enfant et à la facturation des repas. Ces données sont strictement réservées aux besoins des services municipaux et à ceux des services de recouvrement.
Les représentants légaux des enfants ont droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
APPLICATION DU REGLEMENT
L’inscription au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement, que la Commune de Crots se réserve le droit de modifier en fonction des nécessités de service et de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces modifications seront portées à la connaissance des familles.
Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025. Il annule et remplace le précédent règlement.
A Crots, le 20 juillet 2026.
Le Maire,
Jean-Pierre GANDOIS.
POUR INFORMATION : les enfants non inscrits au restaurant scolaire doivent être récupérés par les parents dès la sortie des classes, c'est-à-dire à 11h45. Tout enfant encore présent dans la cour de l’école après cet horaire sera signalé en Mairie par les surveillantes et considéré comme inscrit en garderie communale. Les parents devront s’acquitter de la somme de 2,50 € par jour et par enfant. Ceci, afin d’éviter tout problème de sécurité car je vous rappelle qu’après 11h45, tout enfant non récupéré n’est plus sous la responsabilité de l’école, ni sous celle de la Mairie. De nombreux abus ont été constatés les années précédentes et trop de parents viennent récupérer leurs enfants à 12h00 voire 12h15 au lieu de 11h45. Les surveillantes ne peuvent à la fois surveiller les enfants inscrits à la cantine et ceux dont les parents sont en retard. Merci de votre compréhension.
Fiche d’inscription restaurant scolaire
Année scolaire 2026/2027
Responsable 1 | Responsable 2 |
Nom : | Nom : |
Prénom : | Prénom : |
Adresse : | Adresse : |
|
|
Tél. fixe : | Tél. fixe : |
Tél. portable : | Tél. portable : |
Tél. travail : | Tél. travail : |
Adresse mail :…………………………………………………………………………………………………………………………
Vous devrez utiliser cette adresse pour créer et utiliser votre compte sur l’Espace Famille.
Inscriptions
Les inscriptions et les annulations de repas sont à faire au plus tard le mardi à 12h00 pour la semaine suivante en complétant le planning en ligne sur l’Espace Famille.
En cas de problème, vous pouvez joindre la mairie afin que nous procédions ponctuellement aux modifications sur le planning de l’enfant.
Du fait d’une réorganisation des services de l’hôpital d’Embrun, plus aucune modification ne sera prise en compte après le mardi à 12h00 pour la semaine suivante.
Facturation
Les repas sont payables mensuellement, au mois échu, à réception de la facture selon les moyens de paiement ci-dessous. Veuillez cocher le mode de paiement choisi :
¨ TIPI
¨ Règlement auprès de la Trésorerie d’Embrun
¨ Prélèvement automatique (dans ce cas, complétez et signez l’autorisation de prélèvement jointe à ce dossier et déposez-là en Mairie avec un RIB)
En cas d’impayé de l’année précédente, le Portail Famille sera bloqué tant que la dette ne sera pas réglée en totalité.
Assurance
Nom et adresse de l’assureur :
N° de contrat :
Renseignements médicaux
Intolérances alimentaires (joindre obligatoirement un certificat médical) :
Personnes habilitées à venir chercher l’enfant en cas d’urgence (autre que les parents)
Nom, prénom :
Tél. : Lien avec l’enfant :
Nom, prénom :
Tél. : Lien avec l’enfant :
Enfants à inscrire au restaurant scolaire
1ère enfant
Nom et prénom :
Date de naissance : Classe :
2ème enfant
Nom et prénom :
Date de naissance : Classe :
3ème enfant
Nom et prénom :
Date de naissance : Classe :
4ème enfant
Nom et prénom :
Date de naissance : Classe :
Pièces à joindre à cette fiche
. l’attestation d’assurance extra-scolaire en cours de validité
. en cas de prélèvement automatique, l’autorisation de prélèvement complétée, datée et signée, accompagnée obligatoirement d’un RIB
Les dossiers complets doivent être déposés en Mairie au plus tard le 21 août 2026.
Tout dossier incomplet sera refusé.
Je soussigné :
responsable légal de(s) l’enfant(s), déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche, déclare accepter le règlement intérieur et autorise la Commune à prendre toutes mesures (urgence, hospitalisation…) rendues nécessaires au regard de l’état de(s) l’enfant(s).
Date : Signature
